Amar Benchoubane
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BENCHOUBANE (Amar)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfant de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin
=
"
2029-12-31
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Lille
"
suppleant
JORFTEXT000054442450
(source JORF)
désignation
19 Juillet 2026
19/07/2026